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Marques déposées par C.A.S.A.M
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NORSEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORSEM
C.A.S.A.M., COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (Coopérative Agricole type 3,4,5,6).

Numéro de dépôt :
1371301
Date de dépôt :
12/09/1985
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
12/09/1995
NORSEM de C.A.S.A.M

Présentation de la marque NORSEM

Déposée le 12 septembre 1985 par C.A.S.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « NORSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est C.A.S.A.M., COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (Coopérative Agricole type 3,4,5,6). domicilié(e) 9, rue de l'Ecluse Chette, 50200 COUTANCES. - France.

La marque NORSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.A.S.A.M a également déposé les autres marques suivantes : TRIAL , DORVAL , C CASAM , SOLVERT


C.A.S.A.M., COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (Coopérative Agricole type 3,4,5,6). - 9, rue de l'Ecluse Chette, 50200 COUTANCES. - France


Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163229 - Publication au BOPI 1993-09-20

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants, fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.